MORAT REGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORAT REGINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 329 619 134. Son siège social est situé 568 CHE de Mouhy, 71960 Prissé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.
Fiche d'identité de MORAT REGINE
INSEE- Dénomination
- MORAT REGINE
- SIREN
- 329 619 134
- SIRET (siège)
- 329 619 134 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR32329619134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 619 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 568 CHE de Mouhy, 71960, Prissé
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MORAT REGINE
Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 9 KWC par particulier
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Finances de MORAT REGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAT REGINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORAT REGINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71960 PrisséSiègeActif
329 619 134 00037 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 3511Z
- 71570 CHASSELASFermé
329 619 134 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011G
- 71960 VERGISSONFermé
329 619 134 00029 · ouvert le 11 novembre 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MORAT REGINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORAT REGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAT REGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAT REGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT REGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORAT REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAT REGINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur MORAT REGINE
Quel est le numéro SIREN de MORAT REGINE ?
Le numéro SIREN de MORAT REGINE est 329 619 134. Le SIRET de son siège social est 329 619 134 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32329619134.
Où se situe le siège social de MORAT REGINE ?
Le siège social de MORAT REGINE est situé 568 CHE de Mouhy, 71960 Prissé.
MORAT REGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAT REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAT REGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT REGINE.
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