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MORCEAU JEAN-CLAUDE

Active
Siren388 929 119Entrepreneur individuel16330 MONTIGNAC-CHARENTECréée le 29 octobre 1992

Enregistré sous le numéro SIREN 388 929 119, MORCEAU JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 1992. Son siège social est situé 9 av de la Boixe, 16330 Montignac-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de MORCEAU JEAN-CLAUDE

Dénomination
MORCEAU JEAN-CLAUDE
SIREN
388 929 119
SIRET (siège)
388 929 119 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74388929119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 929 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
744B
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
9 AV DE LA BOIXE, 16330, MONTIGNAC-CHARENTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORCEAU JEAN-CLAUDE

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Établissements de MORCEAU JEAN-CLAUDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16330 MONTIGNAC-CHARENTESiègeFermé

    388 929 119 00039 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 744B

  • 86170 NEUVILLE-DE-POITOUFermé

    388 929 119 00013 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 453C

  • 16330 MONTIGNAC-CHARENTEFermé

    388 929 119 00021 · ouvert le 21 octobre 2001 · NAF 703A

Conformité de MORCEAU JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORCEAU JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean-Claude MORCEAU pour une durée de 2 ans ans.

Aucune mention de MORCEAU JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORCEAU JEAN-CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean-Claude MORCEAU pour une durée de 2 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur MORCEAU JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORCEAU JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORCEAU JEAN-CLAUDE est 388 929 119. Le SIRET de son siège social est 388 929 119 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388929119.

Où se situe le siège social de MORCEAU JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de MORCEAU JEAN-CLAUDE est situé 9 av de la Boixe, 16330 Montignac-Charente.

MORCEAU JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORCEAU JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORCEAU JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORCEAU JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.