MORCEAU JEAN-CLAUDE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 388 929 119, MORCEAU JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 1992. Son siège social est situé 9 av de la Boixe, 16330 Montignac-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de MORCEAU JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MORCEAU JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 388 929 119
- SIRET (siège)
- 388 929 119 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR74388929119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 929 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- 9 AV DE LA BOIXE, 16330, MONTIGNAC-CHARENTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORCEAU JEAN-CLAUDE
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Établissements de MORCEAU JEAN-CLAUDE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 16330 MONTIGNAC-CHARENTESiègeFermé
388 929 119 00039 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 744B
- 86170 NEUVILLE-DE-POITOUFermé
388 929 119 00013 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 453C
- 16330 MONTIGNAC-CHARENTEFermé
388 929 119 00021 · ouvert le 21 octobre 2001 · NAF 703A
Conformité de MORCEAU JEAN-CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORCEAU JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MORCEAU JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORCEAU JEAN-CLAUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean-Claude MORCEAU pour une durée de 2 ans ans.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur MORCEAU JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MORCEAU JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MORCEAU JEAN-CLAUDE est 388 929 119. Le SIRET de son siège social est 388 929 119 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388929119.
Où se situe le siège social de MORCEAU JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de MORCEAU JEAN-CLAUDE est situé 9 av de la Boixe, 16330 Montignac-Charente.
MORCEAU JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORCEAU JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORCEAU JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORCEAU JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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