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MORCHOISNE MJ

Active
Siren320 403 975Entrepreneur individuel75010 PARISCréée le 08 janvier 1980

MORCHOISNE MJ est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 1980 sous le numéro SIREN 320 403 975. Elle est domiciliée 7 bd de Denain, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523A.

Fiche d'identité de MORCHOISNE MJ

Dénomination
MORCHOISNE MJ
SIREN
320 403 975
SIRET (siège)
320 403 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40320403975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 403 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
523A
Date de création
08 janvier 1980
Siège social
7 BD DE DENAIN, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORCHOISNE MJ

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Établissements de MORCHOISNE MJ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    320 403 975 00016 · ouvert le 08 janvier 1980 · NAF 523A

Conformité de MORCHOISNE MJ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORCHOISNE MJ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORCHOISNE MJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORCHOISNE MJ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1980

Questions fréquentes sur MORCHOISNE MJ

Quel est le numéro SIREN de MORCHOISNE MJ ?

Le numéro SIREN de MORCHOISNE MJ est 320 403 975. Le SIRET de son siège social est 320 403 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40320403975.

Où se situe le siège social de MORCHOISNE MJ ?

Le siège social de MORCHOISNE MJ est situé 7 bd de Denain, 75010 Paris.

MORCHOISNE MJ est-elle toujours en activité ?

Oui, MORCHOISNE MJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORCHOISNE MJ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORCHOISNE MJ a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.