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MOREAU

Active
Siren410 430 904Société civile60190 FrancièresCréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

MOREAU est une société civile immatriculée le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 430 904. Elle est domiciliée 43 RUE du Bout du Monde, 60190 Francières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRICOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOREAU

Dénomination
MOREAU
SIREN
410 430 904
SIRET (siège)
410 430 904 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41410430904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 430 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 515 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
43 RUE du Bout du Monde, 60190, Francières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREAU

Mise en valeur d'une exploita- tion agricole.

Finances de MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU

FB

FANNY BRICOUT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PIERRE BRICOUT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

S

SIRIUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FS

Fanny SEMIN

Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOREAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60190 FrancièresSiègeActif

    410 430 904 00020 · NAF 7010Z

  • 27460 ALIZAYActif

    410 430 904 00012 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOREAU

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculée le 2025-06-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRICOUT Jean-Pierre, Gustave, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : BRICOUT Jean-pierre ; Associé indéfiniment responsable : SEMIN Fanny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur MOREAU

Quel est le numéro SIREN de MOREAU ?

Le numéro SIREN de MOREAU est 410 430 904. Le SIRET de son siège social est 410 430 904 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410430904.

Qui dirige MOREAU ?

MOREAU est dirigée par JEAN-PIERRE BRICOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOREAU ?

Le siège social de MOREAU est situé 43 RUE du Bout du Monde, 60190 Francières.

MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU.

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