MOREAU BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOREAU BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 292 264. Son siège social est situé Rte de Corlay, 71240 Mancey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOREAU BERNARD
INSEE- Dénomination
- MOREAU BERNARD
- SIREN
- 350 292 264
- SIRET (siège)
- 350 292 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47350292264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 292 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- RTE DE CORLAY, 71240, MANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOREAU BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 MANCEYSiègeActif
350 292 264 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Conformité de MOREAU BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOREAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREAU BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur MOREAU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MOREAU BERNARD ?
Le numéro SIREN de MOREAU BERNARD est 350 292 264. Le SIRET de son siège social est 350 292 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47350292264.
Où se situe le siège social de MOREAU BERNARD ?
Le siège social de MOREAU BERNARD est situé Rte de Corlay, 71240 Mancey.
MOREAU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU BERNARD.
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