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MOREAU FABRICE

Fermée
Siren822 472 916Entrepreneur individuel71100 Chalon-sur-Saône

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

MOREAU FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 822 472 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 PRO Sainte-marie, 71100 Chalon-sur-Saône. MOREAU FABRICE relève du secteur hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). MOREAU FABRICE ne figure plus parmi les unités actives du registre.

Fiche d'identité de MOREAU FABRICE

Dénomination
MOREAU FABRICE
SIREN
822 472 916
SIRET (siège)
822 472 916 00037
N° TVA intracommunautaire
FR78822472916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 472 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
-
Siège social
17 PRO Sainte-marie, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOREAU FABRICE

Location AirBnB

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Établissements de MOREAU FABRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeFermé

    822 472 916 00037 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5520Z

  • 71100 Chalon-sur-SaôneFermé

    822 472 916 00029 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MOREAU FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 27 août 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de MOREAU FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOREAU FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MOREAU FABRICE ?

Le numéro SIREN de MOREAU FABRICE est 822 472 916. Le SIRET de son siège social est 822 472 916 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78822472916.

Où se situe le siège social de MOREAU FABRICE ?

Le siège social de MOREAU FABRICE est situé 17 PRO Sainte-marie, 71100 Chalon-sur-Saône.

MOREAU FABRICE est-elle toujours en activité ?

Non, MOREAU FABRICE n'est plus en activité.

MOREAU FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU FABRICE.