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MOREAU JEAN

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Siren403 640 931Entrepreneur individuel21110 COLLONGES-ET-PREMIERESCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 640 931. Son siège social est situé 20 rue de Beire le Fort, 21110 Collonges-et-Premieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOREAU JEAN

Dénomination
MOREAU JEAN
SIREN
403 640 931
SIRET (siège)
403 640 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25403640931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 640 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
20 RUE DE BEIRE LE FORT, 21110, COLLONGES-ET-PREMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOREAU JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 COLLONGES-ET-PREMIERESSiègeActif

    403 640 931 00016 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREAU JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur MOREAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOREAU JEAN ?

Le numéro SIREN de MOREAU JEAN est 403 640 931. Le SIRET de son siège social est 403 640 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403640931.

Où se situe le siège social de MOREAU JEAN ?

Le siège social de MOREAU JEAN est situé 20 rue de Beire le Fort, 21110 Collonges-et-Premieres.

MOREAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU JEAN.

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