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MOREAU - MORETTI

Active
Siren440 240 349Société civile34660 COURNONSECCréée le 26 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

MOREAU - MORETTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 240 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Temple, 34660 Cournonsec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOREAU - MORETTI

Dénomination
MOREAU - MORETTI
SIREN
440 240 349
SIRET (siège)
440 240 349 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02440240349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 240 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
254 563,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
11 RUE DU TEMPLE, 34660, COURNONSEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU - MORETTI

Propriété, administration, jouissance d'immeubles à destination agricole. Mise à disposition par bail rural.

Finances de MOREAU - MORETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU - MORETTI

MM

MICHEL MOREAU

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de MOREAU - MORETTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONSECSiègeActif

    440 240 349 00017 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREAU - MORETTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU - MORETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU - MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU - MORETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU - MORETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREAU - MORETTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREAU - MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU - MORETTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur MOREAU - MORETTI

Quel est le numéro SIREN de MOREAU - MORETTI ?

Le numéro SIREN de MOREAU - MORETTI est 440 240 349. Le SIRET de son siège social est 440 240 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440240349.

Qui dirige MOREAU - MORETTI ?

MOREAU - MORETTI est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de MOREAU - MORETTI ?

Le siège social de MOREAU - MORETTI est situé 11 rue du Temple, 34660 Cournonsec.

MOREAU - MORETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU - MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU - MORETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU - MORETTI.

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