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MOREAU PASCAL

Active
Siren399 188 481Entrepreneur individuel10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 399 188 481. Elle est domiciliée 17 rue Charles Baltet Clinique Montier la Celle, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 8622B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU PASCAL

Dénomination
MOREAU PASCAL
SIREN
399 188 481
SIRET (siège)
399 188 481 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60399188481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 188 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622B
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
17 RUE CHARLES BALTET CLINIQUE MONTIER LA CELLE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREAU PASCAL

Activités chirurgicales

Finances de MOREAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    399 188 481 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8622B

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    399 188 481 00010 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 851C

Documents juridiques de MOREAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur MOREAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOREAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOREAU PASCAL est 399 188 481. Le SIRET de son siège social est 399 188 481 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399188481.

Où se situe le siège social de MOREAU PASCAL ?

Le siège social de MOREAU PASCAL est situé 17 rue Charles Baltet Clinique Montier la Celle, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

MOREAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU PASCAL.

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