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MOREAU SEBASTIEN

Active
Siren992 072 322Entrepreneur individuel27400 SurvilleCréée le 14 octobre 2025

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Documents

MOREAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 072 322. Son siège social est situé 3 ALL du Bonheur, 27400 Surville. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z).

Fiche d'identité de MOREAU SEBASTIEN

Dénomination
MOREAU SEBASTIEN
SIREN
992 072 322
SIRET (siège)
992 072 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25992072322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 072 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
3 ALL du Bonheur, 27400, Surville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOREAU SEBASTIEN

LOCATION POUR EVENEMENTIEL TABLES CHAISES VAISSELLES BARNUM

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Établissements de MOREAU SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 SurvilleSiègeActif

    992 072 322 00017 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 7729Z

Documents juridiques de MOREAU SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOREAU SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-09-13

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur MOREAU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MOREAU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MOREAU SEBASTIEN est 992 072 322. Le SIRET de son siège social est 992 072 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25992072322.

Où se situe le siège social de MOREAU SEBASTIEN ?

Le siège social de MOREAU SEBASTIEN est situé 3 ALL du Bonheur, 27400 Surville.

MOREAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU SEBASTIEN.