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MOREHAN

Active
Siren478 135 734SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 06 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

MOREHAN est une SCI immatriculée le 6 août 2004 sous le numéro SIREN 478 135 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 378 av Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANITA ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOREHAN

Dénomination
MOREHAN
SIREN
478 135 734
SIRET (siège)
478 135 734 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23478135734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 135 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2004
Siège social
378 AV MARCEL ANTHONIOZ, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREHAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOREHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREHAN

AR

ANITA ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017

HL

HERVE LE CHANONY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOREHAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    478 135 734 00026 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B

  • 01170 GEXActif

    478 135 734 00018 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOREHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Anita, Huguette

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur MOREHAN

Quel est le numéro SIREN de MOREHAN ?

Le numéro SIREN de MOREHAN est 478 135 734. Le SIRET de son siège social est 478 135 734 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478135734.

Qui dirige MOREHAN ?

MOREHAN est dirigée par ANITA ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOREHAN ?

Le siège social de MOREHAN est situé 378 av Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains.

MOREHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREHAN.

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