MOREL CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 423 927, MOREL CONSTRUCTIONS est une SA créée le 15 avril 1989. Elle est domiciliée rue du Docteur Robert Gagne, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 5560 comme activité principale.
Fiche d'identité de MOREL CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- MOREL CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 350 423 927
- SIRET (siège)
- 350 423 927 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52350423927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 423 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 15 avril 1989
- Siège social
- RUE DU DOCTEUR ROBERT GAGNE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOREL CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREL CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOREL CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
350 423 927 00010 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 5560
Documents juridiques de MOREL CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOREL CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREL CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREL CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREL CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1989
Questions fréquentes sur MOREL CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de MOREL CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de MOREL CONSTRUCTIONS est 350 423 927. Le SIRET de son siège social est 350 423 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350423927.
Où se situe le siège social de MOREL CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de MOREL CONSTRUCTIONS est situé rue du Docteur Robert Gagne, 03100 Montlucon.
MOREL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL CONSTRUCTIONS.
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