RENOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1988, identifiée par le SIREN 341 854 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 B rue des Preferes, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de RENOBAT
INSEE- Dénomination
- RENOBAT
- SIREN
- 341 854 875
- SIRET (siège)
- 341 854 875 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30341854875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 854 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 11 mai 1988
- Siège social
- 56 B RUE DES PREFERES, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeFermé
341 854 875 00018 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 5560
Documents juridiques de RENOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RENOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02846
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00514
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F01829
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00511
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04824
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016805
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/05216
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00210
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02253
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01812
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/07111
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00916
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02419
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00282
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00645
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/22505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-40.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1988
Questions fréquentes sur RENOBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOBAT ?
Le numéro SIREN de RENOBAT est 341 854 875. Le SIRET de son siège social est 341 854 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30341854875.
Où se situe le siège social de RENOBAT ?
Le siège social de RENOBAT est situé 56 B rue des Preferes, 03300 Cusset.
RENOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOBAT.
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