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MOREL DE JOYBERT

Active
Siren999 736 184SARL06400 CannesCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

MOREL DE JOYBERT est une SARL immatriculée le 26 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 736 184. Elle est domiciliée 2 RUE la Fontaine, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Christophe MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOREL DE JOYBERT

Dénomination
MOREL DE JOYBERT
SIREN
999 736 184
SIRET (siège)
999 736 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89999736184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 736 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
2 RUE la Fontaine, 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL DE JOYBERT

L'exercice en commun de la profession d'avocat, telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession

Finances de MOREL DE JOYBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL DE JOYBERT

CM

Christophe MOREL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de MOREL DE JOYBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    999 736 184 00014 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MOREL DE JOYBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOREL DE JOYBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL DE JOYBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL DE JOYBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL DE JOYBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREL DE JOYBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREL DE JOYBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL DE JOYBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur MOREL DE JOYBERT

Quel est le numéro SIREN de MOREL DE JOYBERT ?

Le numéro SIREN de MOREL DE JOYBERT est 999 736 184. Le SIRET de son siège social est 999 736 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89999736184.

Qui dirige MOREL DE JOYBERT ?

MOREL DE JOYBERT est dirigée par Christophe MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de MOREL DE JOYBERT ?

Le siège social de MOREL DE JOYBERT est situé 2 RUE la Fontaine, 06400 Cannes.

MOREL DE JOYBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL DE JOYBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL DE JOYBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL DE JOYBERT.

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