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MOREL PASCAL

Active
Siren791 634 843Entrepreneur individuel51320 SOMMESOUSCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 634 843. Son siège social est situé Lieut Dit la Tommelle, 51320 Sommesous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de MOREL PASCAL

Dénomination
MOREL PASCAL
SIREN
791 634 843
SIRET (siège)
791 634 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94791634843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 634 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 mars 2013
Siège social
LIEUT DIT LA TOMMELLE, 51320, SOMMESOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL PASCAL

TERRASSEMENT PRESTATION DE SERVICE

Finances de MOREL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 SOMMESOUSSiègeActif

    791 634 843 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de MOREL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur MOREL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOREL PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOREL PASCAL est 791 634 843. Le SIRET de son siège social est 791 634 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791634843.

Où se situe le siège social de MOREL PASCAL ?

Le siège social de MOREL PASCAL est situé Lieut Dit la Tommelle, 51320 Sommesous.

MOREL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL PASCAL.

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