MOREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOREST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 584 430. Elle est domiciliée 57 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BEAUVALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOREST
INSEE- Dénomination
- MOREST
- SIREN
- 508 584 430
- SIRET (siège)
- 508 584 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47508584430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 584 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2008
- Siège social
- 57 RUE VICTOR GUICHARD, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREST
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MOREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de MOREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
508 584 430 00013 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOREST
INPIComptes annuels de MOREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.238
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-21.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-10-07
- création
Date d'effet : 16 octobre 2008
Questions fréquentes sur MOREST
Quel est le numéro SIREN de MOREST ?
Le numéro SIREN de MOREST est 508 584 430. Le SIRET de son siège social est 508 584 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47508584430.
Qui dirige MOREST ?
MOREST est dirigée par SYLVIE BEAUVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOREST ?
Le siège social de MOREST est situé 57 rue Victor Guichard, 89100 Sens.
MOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREST.
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