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MORET GERARD

Active
Siren306 776 832Entrepreneur individuel74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 776 832, MORET GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Fontaines, 74300 Chatillon-sur-Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORET GERARD

Dénomination
MORET GERARD
SIREN
306 776 832
SIRET (siège)
306 776 832 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37306776832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 776 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LD LES FONTAINES, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORET GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORET GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    306 776 832 00017 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur MORET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MORET GERARD ?

Le numéro SIREN de MORET GERARD est 306 776 832. Le SIRET de son siège social est 306 776 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37306776832.

Où se situe le siège social de MORET GERARD ?

Le siège social de MORET GERARD est situé Ld les Fontaines, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

MORET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORET GERARD.

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