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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren397 543 471SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 04 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 543 471. Son siège social est situé 210 Imp des Granges, 74300 Chatillon-sur-Cluses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI BUCHWALTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
397 543 471
SIRET (siège)
397 543 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02397543471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 543 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
210 IMP DES GRANGES, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, en France, propriété, administration et exploitation par bail, location.

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

SB

SUZANNE BRIDAY

Autre

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

SB

SYLVAINE BUCHWALTER

Autre

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

HB

HENRI BUCHWALTER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    397 543 471 00015 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 397 543 471. Le SIRET de son siège social est 397 543 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02397543471.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par HENRI BUCHWALTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 210 Imp des Granges, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.