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MORET PARTICIPATIONS

Active
Siren440 215 192Société civile45310 SAINT-SIGISMONDCréée le 12 décembre 2001

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents

MORET PARTICIPATIONS est une société civile immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 215 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 45310 Saint-Sigismond. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).

Fiche d'identité de MORET PARTICIPATIONS

Dénomination
MORET PARTICIPATIONS
SIREN
440 215 192
SIRET (siège)
440 215 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94440215192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 215 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
20 GRANDE RUE, 45310, SAINT-SIGISMOND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MORET PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORET PARTICIPATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORET PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45310 SAINT-SIGISMONDSiègeFermé

    440 215 192 00012 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6430Z

Documents juridiques de MORET PARTICIPATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Conformité de MORET PARTICIPATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORET PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORET PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORET PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORET PARTICIPATIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur MORET PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de MORET PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de MORET PARTICIPATIONS est 440 215 192. Le SIRET de son siège social est 440 215 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440215192.

Où se situe le siège social de MORET PARTICIPATIONS ?

Le siège social de MORET PARTICIPATIONS est situé 20 Grande rue, 45310 Saint-Sigismond.

MORET PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORET PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2010 pour insuffisance d'actif.