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MORET SA

Active
Siren399 136 498SA59500 DOUAICréée le 04 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 136 498, MORET SA est une SA créée le 4 novembre 1994. Elle est domiciliée 238 rue d Aniche, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de MORET SA

Dénomination
MORET SA
SIREN
399 136 498
SIRET (siège)
399 136 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87399136498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 136 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453F
Date de création
04 novembre 1994
Siège social
238 RUE D ANICHE, 59500, DOUAI
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MORET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORET SA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    399 136 498 00017 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 453F

  • 59500 DOUAIFermé

    399 136 498 00025 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 453F

  • 59200 TOURCOINGFermé

    399 136 498 00033 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 453F

  • 59119 WAZIERSFermé

    399 136 498 00041 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 453F

Documents juridiques de MORET SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MORET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORET SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORET SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur MORET SA

Quel est le numéro SIREN de MORET SA ?

Le numéro SIREN de MORET SA est 399 136 498. Le SIRET de son siège social est 399 136 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399136498.

Où se situe le siège social de MORET SA ?

Le siège social de MORET SA est situé 238 rue d Aniche, 59500 Douai.

MORET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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