MORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 888 489, MORETTE est une SCI créée le 7 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 468 All des Abricotiers, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID MORETTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORETTE
INSEE- Dénomination
- MORETTE
- SIREN
- 792 888 489
- SIRET (siège)
- 792 888 489 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792888489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 888 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 468 ALL DES ABRICOTIERS, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORETTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de MORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORETTE
INSEEDMM
Autre
Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans
SALUT C' EST GILLES
Autre
Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans
FOX INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans
Établissements de MORETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif
792 888 489 00038 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
- 07130 SOYONSFermé
792 888 489 00012 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
- 26270 LORIOL-SUR-DROMEFermé
792 888 489 00020 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORETTE
INPIComptes annuels de MORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-17.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur MORETTE
Quel est le numéro SIREN de MORETTE ?
Le numéro SIREN de MORETTE est 792 888 489. Le SIRET de son siège social est 792 888 489 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792888489.
Qui dirige MORETTE ?
MORETTE est dirigée par DAVID MORETTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORETTE ?
Le siège social de MORETTE est situé 468 All des Abricotiers, 26270 Loriol-sur-Drome.
MORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTE.
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