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MORETTI ALAIN

Active
Siren400 459 483Entrepreneur individuel47290 CANCONCréée le 17 avril 1995
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORETTI ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 459 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Las Bardes Moulinet, 47290 Cancon. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de MORETTI ALAIN

Dénomination
MORETTI ALAIN
SIREN
400 459 483
SIRET (siège)
400 459 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93400459483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 459 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
17 avril 1995
Siège social
LAS BARDES MOULINET, 47290, CANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORETTI ALAIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MORETTI ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTI ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47290 CANCONSiègeFermé

    400 459 483 00014 · ouvert le 17 avril 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de MORETTI ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORETTI ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORETTI ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

Aucune mention de MORETTI ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI ALAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 16 Octobre 2009 .

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1995

Questions fréquentes sur MORETTI ALAIN

Quel est le numéro SIREN de MORETTI ALAIN ?

Le numéro SIREN de MORETTI ALAIN est 400 459 483. Le SIRET de son siège social est 400 459 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400459483.

Où se situe le siège social de MORETTI ALAIN ?

Le siège social de MORETTI ALAIN est situé Las Bardes Moulinet, 47290 Cancon.

MORETTI ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORETTI ALAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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