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MORETTI GRILLI MORETTI

Active
Siren351 498 233SARL25000 BESANCONCréée le 10 juillet 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 498 233, MORETTI GRILLI MORETTI est une SARL créée le 10 juillet 1989. Son siège social est situé 5 Grande rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de MORETTI GRILLI MORETTI

Dénomination
MORETTI GRILLI MORETTI
SIREN
351 498 233
SIRET (siège)
351 498 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48351498233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 498 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
10 juillet 1989
Siège social
5 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORETTI GRILLI MORETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI GRILLI MORETTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTI GRILLI MORETTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    351 498 233 00011 · ouvert le 10 juillet 1989 · NAF 923H

Documents juridiques de MORETTI GRILLI MORETTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MORETTI GRILLI MORETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI GRILLI MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI GRILLI MORETTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORETTI GRILLI MORETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORETTI GRILLI MORETTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORETTI GRILLI MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI GRILLI MORETTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1989

Questions fréquentes sur MORETTI GRILLI MORETTI

Quel est le numéro SIREN de MORETTI GRILLI MORETTI ?

Le numéro SIREN de MORETTI GRILLI MORETTI est 351 498 233. Le SIRET de son siège social est 351 498 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351498233.

Où se situe le siège social de MORETTI GRILLI MORETTI ?

Le siège social de MORETTI GRILLI MORETTI est situé 5 Grande rue, 25000 Besancon.

MORETTI GRILLI MORETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI GRILLI MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI GRILLI MORETTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORETTI GRILLI MORETTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.