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MORETTO SYLVAIN

Active
Siren919 403 543Entrepreneur individuel25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORETTO SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 919 403 543. Elle est domiciliée 2 Pl Aristide Briand Lot 9 Etage 3 Appt 9, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORETTO SYLVAIN

Dénomination
MORETTO SYLVAIN
SIREN
919 403 543
SIRET (siège)
919 403 543 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24919403543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 403 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
2 PL ARISTIDE BRIAND LOT 9 ETAGE 3 APPT 9, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORETTO SYLVAIN

Location de logements

Finances de MORETTO SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTO SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTO SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    919 403 543 00011 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORETTO SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORETTO SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTO SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTO SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTO SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORETTO SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTO SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur MORETTO SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MORETTO SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MORETTO SYLVAIN est 919 403 543. Le SIRET de son siège social est 919 403 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24919403543.

Où se situe le siège social de MORETTO SYLVAIN ?

Le siège social de MORETTO SYLVAIN est situé 2 Pl Aristide Briand Lot 9 Etage 3 Appt 9, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

MORETTO SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTO SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTO SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTO SYLVAIN.

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