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MORETTON SCI DES MONTS

Active
Siren933 108 078SCI69850 Saint-Martin-en-HautCréée le 19 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

MORETTON SCI DES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 108 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 CHE du maperoux, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Baptiste MORETTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORETTON SCI DES MONTS

Dénomination
MORETTON SCI DES MONTS
SIREN
933 108 078
SIRET (siège)
933 108 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82933108078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 108 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
185 CHE du maperoux, 69850, Saint-Martin-en-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MORETTON SCI DES MONTS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, notamment sous le régime de loueur en meublé professionnel; ainsi que la vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial; l'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou société civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit; la gestion et l'administration de ces produits,

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Finances de MORETTON SCI DES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORETTON SCI DES MONTS

JM

Jean-Baptiste MORETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

M

MORETTON HOLDING DES MONTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MORETTON SCI DES MONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 Saint-Martin-en-HautSiègeActif

    933 108 078 00017 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORETTON SCI DES MONTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de MORETTON SCI DES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTON SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORETTON SCI DES MONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORETTON SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORETTON SCI DES MONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-17

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

Questions fréquentes sur MORETTON SCI DES MONTS

Quel est le numéro SIREN de MORETTON SCI DES MONTS ?

Le numéro SIREN de MORETTON SCI DES MONTS est 933 108 078. Le SIRET de son siège social est 933 108 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82933108078.

Qui dirige MORETTON SCI DES MONTS ?

MORETTON SCI DES MONTS est dirigée par Jean-Baptiste MORETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORETTON SCI DES MONTS ?

Le siège social de MORETTON SCI DES MONTS est situé 185 CHE du maperoux, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

MORETTON SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTON SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTON SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTON SCI DES MONTS.