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MORGAN

Active
Siren531 933 646SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 933 646. Son siège social est situé Imp des Abricotiers la Capelette Iv, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PIERRE SAMUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORGAN

Dénomination
MORGAN
SIREN
531 933 646
SIRET (siège)
531 933 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18531933646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 933 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 avril 2011
Siège social
IMP DES ABRICOTIERS LA CAPELETTE IV, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORGAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de MORGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGAN

PS

PIERRE SAMUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

VT

VICTORIA TABALLET

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de MORGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    531 933 646 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de MORGAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de MORGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur MORGAN

Quel est le numéro SIREN de MORGAN ?

Le numéro SIREN de MORGAN est 531 933 646. Le SIRET de son siège social est 531 933 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531933646.

Qui dirige MORGAN ?

MORGAN est dirigée par PIERRE SAMUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORGAN ?

Le siège social de MORGAN est situé Imp des Abricotiers la Capelette Iv, 13520 Maussane-les-Alpilles.

MORGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGAN.

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