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MORGAN SAS

Active
Siren822 222 097SAS06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 29 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 222 097, MORGAN SAS est une SAS créée le 29 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rle du Marche 5 place du Marche, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ADEL CHEBIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORGAN SAS

Dénomination
MORGAN SAS
SIREN
822 222 097
SIRET (siège)
822 222 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50822222097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 222 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 août 2016
Siège social
3 RLE DU MARCHE 5 PLACE DU MARCHE, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORGAN SAS

Brasserie , restaurant , salon de thé , vente à emporter , restauration rapide , pizzeria , activités nautiques sous toutes ses formes. Organisation d'évènementiels en matière artistique ou sportive ou autres , achat ou vente d'objets promotionnels et accessoires s'y rapportant.

Finances de MORGAN SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGAN SAS

AC

ADEL CHEBIL

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

Établissements de MORGAN SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    822 222 097 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de MORGAN SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de MORGAN SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGAN SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGAN SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORGAN SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2017. Clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGAN SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGAN SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2016

Questions fréquentes sur MORGAN SAS

Quel est le numéro SIREN de MORGAN SAS ?

Le numéro SIREN de MORGAN SAS est 822 222 097. Le SIRET de son siège social est 822 222 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822222097.

Qui dirige MORGAN SAS ?

MORGAN SAS est dirigée par ADEL CHEBIL, président de sas.

Où se situe le siège social de MORGAN SAS ?

Le siège social de MORGAN SAS est situé 3 Rle du Marche 5 place du Marche, 06230 Villefranche-sur-Mer.

MORGAN SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGAN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGAN SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORGAN SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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