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MORGANE

Active
Siren478 925 928SCI42610 Saint-Romain-le-PuyCréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 925 928, MORGANE est une SCI créée le 27 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORGANNE COMBAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de MORGANE

Dénomination
MORGANE
SIREN
478 925 928
SIRET (siège)
478 925 928 00044
N° TVA intracommunautaire
FR22478925928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 925 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
ZA DES EPALITS, 42610, Saint-Romain-le-Puy
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORGANE

l'acquisition la propriété la location de tous immeubles

Finances de MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGANE

O

O.M.L. IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

MC

MORGANNE COMBAT

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

Anciens dirigeants (2)

AC

associé devient gérant associé COMBAT

changement de gérant · de septembre 2008 à juillet 2019

M

MORGANE

nomination d'un nouvel associé · de septembre 2008 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORGANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42610 Saint-Romain-le-PuySiègeActif

    478 925 928 00044 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    478 925 928 00010 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 702C

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYFermé

    478 925 928 00028 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    478 925 928 00036 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORGANE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    COMBAT Daniel Philippe Roger nom d'usage : COMBAT n'est plus gérant. COMBAT Daniel Philippe Roger nom d'usage : COMBAT n'est plus Associé indéfiniment responsable. COMBAT Morganne devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    changement de gérant : COMBAT (Daniel) associé devient gérant associé ; retrait du gérant associé BEAL épouse COMBAT (Josiane) ; nomination d'un nouvel associé : MORGANE (Combat).

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur MORGANE

Quel est le numéro SIREN de MORGANE ?

Le numéro SIREN de MORGANE est 478 925 928. Le SIRET de son siège social est 478 925 928 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478925928.

Qui dirige MORGANE ?

MORGANE est dirigée par MORGANNE COMBAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORGANE ?

Le siège social de MORGANE est situé za des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGANE.

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