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MORICE Erwan

Active
Siren991 901 182Entrepreneur individuel34140 MèzeCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 901 182, MORICE Erwan est un entrepreneur individuel créé le 26 septembre 2025. Son siège social est situé 5 RUE des Mazets, 34140 Mèze. Son activité principale relève du code NAF 0321Z.

Fiche d'identité de MORICE Erwan

Dénomination
MORICE Erwan
SIREN
991 901 182
SIRET (siège)
991 901 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26991901182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 901 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
5 RUE des Mazets, 34140, Mèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE Erwan

conchyliculture sur l'étang de Thau

Finances de MORICE Erwan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE Erwan

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE Erwan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MèzeSiègeActif

    991 901 182 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0321Z

Documents juridiques de MORICE Erwan

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE Erwan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE Erwan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE Erwan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE Erwan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE Erwan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE Erwan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Aides publiques de MORICE Erwan

1 aide de minimis octroyée à MORICE Erwan a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Département Hérault · octroyée le 16 février 2026

    2,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MORICE Erwan

Quel est le numéro SIREN de MORICE Erwan ?

Le numéro SIREN de MORICE Erwan est 991 901 182. Le SIRET de son siège social est 991 901 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26991901182.

Où se situe le siège social de MORICE Erwan ?

Le siège social de MORICE Erwan est situé 5 RUE des Mazets, 34140 Mèze.

MORICE Erwan est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE Erwan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE Erwan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE Erwan.

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