MORICE FERNAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 389 176 462, MORICE FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 29 mars 1991. Elle est domiciliée Rte Nationale 138, 27300 Menneval. MORICE FERNAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MORICE FERNAND
INSEE- Dénomination
- MORICE FERNAND
- SIREN
- 389 176 462
- SIRET (siège)
- 389 176 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53389176462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 176 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1991
- Siège social
- RTE NATIONALE 138, 27300, MENNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORICE FERNAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MORICE FERNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 MENNEVALSiègeActif
389 176 462 00015 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 6820B
Conformité de MORICE FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORICE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORICE FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1991
Questions fréquentes sur MORICE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de MORICE FERNAND ?
Le numéro SIREN de MORICE FERNAND est 389 176 462. Le SIRET de son siège social est 389 176 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53389176462.
Où se situe le siège social de MORICE FERNAND ?
Le siège social de MORICE FERNAND est situé Rte Nationale 138, 27300 Menneval.
MORICE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MORICE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORICE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE FERNAND.
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