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MORICE FERNAND

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Siren389 176 462Entrepreneur individuel27300 MENNEVALCréée le 29 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 389 176 462, MORICE FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 29 mars 1991. Elle est domiciliée Rte Nationale 138, 27300 Menneval. MORICE FERNAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MORICE FERNAND

Dénomination
MORICE FERNAND
SIREN
389 176 462
SIRET (siège)
389 176 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53389176462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 176 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 1991
Siège social
RTE NATIONALE 138, 27300, MENNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MORICE FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 MENNEVALSiègeActif

    389 176 462 00015 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 6820B

Conformité de MORICE FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORICE FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1991

Questions fréquentes sur MORICE FERNAND

Quel est le numéro SIREN de MORICE FERNAND ?

Le numéro SIREN de MORICE FERNAND est 389 176 462. Le SIRET de son siège social est 389 176 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53389176462.

Où se situe le siège social de MORICE FERNAND ?

Le siège social de MORICE FERNAND est situé Rte Nationale 138, 27300 Menneval.

MORICE FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE FERNAND.