MORILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 505 k€
- Effectif
- Non publié
MORILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 533 875 290. Son siège social est situé 173 Che des Amulets, 74350 Cernex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE TRAVERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORILLES
INSEE- Dénomination
- MORILLES
- SIREN
- 533 875 290
- SIRET (siège)
- 533 875 290 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03533875290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 875 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 505 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 173 CHE DES AMULETS, 74350, CERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORILLES
Acquisition et exploitation de tous immeubles
Finances de MORILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de MORILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CERNEXSiègeActif
533 875 290 00017 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORILLES
INPIComptes annuels de MORILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-06-24
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur MORILLES
Quel est le numéro SIREN de MORILLES ?
Le numéro SIREN de MORILLES est 533 875 290. Le SIRET de son siège social est 533 875 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533875290.
Qui dirige MORILLES ?
MORILLES est dirigée par MARTINE TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORILLES ?
Le siège social de MORILLES est situé 173 Che des Amulets, 74350 Cernex.
MORILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MORILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORILLES.
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