MORIN FABIENNE
Active6910Z · Activités juridiques
MORIN FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1983 sous le numéro SIREN 326 881 760. Elle est domiciliée 3 av de Lyon, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MORIN FABIENNE
INSEE- Dénomination
- MORIN FABIENNE
- SIREN
- 326 881 760
- SIRET (siège)
- 326 881 760 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR27326881760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 881 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 février 1983
- Siège social
- 3 AV DE LYON, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORIN FABIENNE
Activités juridiques
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Établissements de MORIN FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
326 881 760 00051 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6910Z
- 06400 CANNESFermé
326 881 760 00036 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6910Z
- 06130 GRASSEFermé
326 881 760 00044 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6910Z
Conformité de MORIN FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN FABIENNE.
Ouverte le 28 mars 2011. Plan arrêté le 24 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement du 23 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2011 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Aucune mention de MORIN FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORIN FABIENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2011 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
- création
Date d'effet : 01 février 1983
Questions fréquentes sur MORIN FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de MORIN FABIENNE ?
Le numéro SIREN de MORIN FABIENNE est 326 881 760. Le SIRET de son siège social est 326 881 760 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27326881760.
Où se situe le siège social de MORIN FABIENNE ?
Le siège social de MORIN FABIENNE est situé 3 av de Lyon, 06400 Cannes.
MORIN FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIN FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIN FABIENNE est-elle en procédure collective ?
MORIN FABIENNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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