797 631 397
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 797 631 397
INSEE- Dénomination
- 797 631 397
- SIREN
- 797 631 397
- SIRET (siège)
- 797 631 397 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR39797631397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 631 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- Vonnas
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 797 631 397
Code APE 4799A Vendeur à domicile acheteur-revendeur de tous produits, notamment de produits d'entretien, de bien-être..., distribution de services de télécommunication.
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Dirigeants et représentants de 797 631 397
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 631 397
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- VonnasSiègeActif
797 631 397 00057 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 4799A
- VILLEURBANNEFermé
797 631 397 00016 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6203Z
- VILLEURBANNEFermé
797 631 397 00024 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6201Z
- VILLEURBANNEFermé
797 631 397 00032 · ouvert le 03 novembre 2018 · NAF 6201Z
- VILLEURBANNEFermé
797 631 397 00040 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820A
Conformité de 797 631 397
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 631 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 797 631 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 631 397
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
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