MORINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORINS est une SCI immatriculée le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 806 777. Elle est domiciliée 3 CHE des Plantes LA FOSSE DE TIGNÉ, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORINS
INSEE- Dénomination
- MORINS
- SIREN
- 951 806 777
- SIRET (siège)
- 951 806 777 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12951806777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 806 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 3 CHE des Plantes LA FOSSE DE TIGNÉ, 49310, Lys-Haut-Layon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORINS
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de MORINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORINS
INSEEÉtablissements de MORINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 Lys-Haut-LayonSiègeActif
951 806 777 00011 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORINS
INPIComptes annuels de MORINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 90-44.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-19
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur MORINS
Quel est le numéro SIREN de MORINS ?
Le numéro SIREN de MORINS est 951 806 777. Le SIRET de son siège social est 951 806 777 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951806777.
Qui dirige MORINS ?
MORINS est dirigée par Sébastien MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORINS ?
Le siège social de MORINS est situé 3 CHE des Plantes LA FOSSE DE TIGNÉ, 49310 Lys-Haut-Layon.
MORINS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORINS.
Entreprises similaires
Même activité à Lys-Haut-Layon
- A&RJ INVESTI49560 Lys-Haut-Layon
- AEM LOCIMMO49310 Lys-Haut-Layon
- ALL'INE49540 Lys-Haut-Layon
- AVVA49560 Lys-Haut-Layon
- CARMIN49310 Lys-Haut-Layon
- CHATEAU DE LA PETITE VILLE49540 Lys-Haut-Layon
- CRAMS49310 Lys-Haut-Layon
- DE TREMOUSSEAU49310 Lys-Haut-Layon
- ETOILE DU MARTIN49560 Lys-Haut-Layon
- EVR IMMO49310 Lys-Haut-Layon