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MORISOT

Active
Siren492 295 092SCI27400 ACQUIGNYCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORISOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 295 092. Son siège social est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORISOT

Dénomination
MORISOT
SIREN
492 295 092
SIRET (siège)
492 295 092 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51492295092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 295 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORISOT

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers et en particulier d'un immeuble situé Portes les Valence (26800)

Finances de MORISOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISOT

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

FM

FREDERIC MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

CM

CYRIL MARTENAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de MORISOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    492 295 092 00026 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    492 295 092 00018 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORISOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MORISOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORISOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORISOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MARTENAT Cyril ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Frédéric ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur MORISOT

Quel est le numéro SIREN de MORISOT ?

Le numéro SIREN de MORISOT est 492 295 092. Le SIRET de son siège social est 492 295 092 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492295092.

Qui dirige MORISOT ?

MORISOT est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORISOT ?

Le siège social de MORISOT est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

MORISOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISOT.

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