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MORISSE BENOIT

Active
Siren418 623 450Entrepreneur individuel76520 YMARECréée le 06 avril 1998
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 623 450, MORISSE BENOIT est un entrepreneur individuel créé le 6 avril 1998. Son siège social est situé 141 rue de la Mare du Bouet, 76520 Ymare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de MORISSE BENOIT

Dénomination
MORISSE BENOIT
SIREN
418 623 450
SIRET (siège)
418 623 450 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13418623450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 623 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 avril 1998
Siège social
141 RUE DE LA MARE DU BOUET, 76520, YMARE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORISSE BENOIT

MARCHAND DE BIENS ET PROMOTEUR IMMOBILIER.

Finances de MORISSE BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSE BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORISSE BENOIT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 YMARESiègeActif

    418 623 450 00032 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6810Z

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFFermé

    418 623 450 00016 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 703A

  • 76530 GRAND-COURONNEFermé

    418 623 450 00024 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 701F

Documents juridiques de MORISSE BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORISSE BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSE BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSE BENOIT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MORISSE BENOIT.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2022. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 20/00024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen Cedex 1. N° RG : 20/00024

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mai 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 06 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00024

Aucune mention de MORISSE BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSE BENOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-13 · Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 20/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen Cedex 1. N° RG : 20/00024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-01 · Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00024

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur MORISSE BENOIT

Quel est le numéro SIREN de MORISSE BENOIT ?

Le numéro SIREN de MORISSE BENOIT est 418 623 450. Le SIRET de son siège social est 418 623 450 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13418623450.

Où se situe le siège social de MORISSE BENOIT ?

Le siège social de MORISSE BENOIT est situé 141 rue de la Mare du Bouet, 76520 Ymare.

MORISSE BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSE BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSE BENOIT est-elle en procédure collective ?

MORISSE BENOIT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mai 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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