MORISSE JEAN-LUC
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
MORISSE JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 411 528 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Poste, 76450 Ourville-en-Caux. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).
Fiche d'identité de MORISSE JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- MORISSE JEAN-LUC
- SIREN
- 411 528 870
- SIRET (siège)
- 411 528 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13411528870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 528 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- 13 RUE DE LA POSTE, 76450, OURVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORISSE JEAN-LUC
Boucherie - charcuterie - volailles - produits surgelés - conserves - revente de crème glacée - traiteur
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Établissements de MORISSE JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 OURVILLE-EN-CAUXSiègeActif
411 528 870 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4722Z
Conformité de MORISSE JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORISSE JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2014. Clôturée le 11 décembre 2018 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MORISSE JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORISSE JEAN-LUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur MORISSE JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de MORISSE JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de MORISSE JEAN-LUC est 411 528 870. Le SIRET de son siège social est 411 528 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411528870.
Où se situe le siège social de MORISSE JEAN-LUC ?
Le siège social de MORISSE JEAN-LUC est situé 13 rue de la Poste, 76450 Ourville-en-Caux.
MORISSE JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, MORISSE JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORISSE JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORISSE JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour extinction du passif.
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