CheckersLiquidations

MORLAND

Active
Siren480 943 125SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 943 125, MORLAND est une SCI créée le 21 février 2005. Son siège social est situé 21 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MORIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORLAND

Dénomination
MORLAND
SIREN
480 943 125
SIRET (siège)
480 943 125 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74480943125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 943 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
21 BD LOUIS BLANC, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLAND

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers qui seront apportes a la société, construits, acquis ou pris a bail par elle au cours de sa vie sociale

Finances de MORLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLAND

MM

MICHEL MORIER

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

MR

MADELEINE RAUTUREAU

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de MORLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    480 943 125 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MORLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur MORLAND

Quel est le numéro SIREN de MORLAND ?

Le numéro SIREN de MORLAND est 480 943 125. Le SIRET de son siège social est 480 943 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480943125.

Qui dirige MORLAND ?

MORLAND est dirigée par MICHEL MORIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORLAND ?

Le siège social de MORLAND est situé 21 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.

MORLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAND.

Entreprises similaires

Même activité à La Roche-sur-Yon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Roche-sur-Yon

Entreprises du même secteur à La Roche-sur-Yon

Entreprises à La Roche-sur-Yon

Toutes les entreprises à La Roche-sur-Yon