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MORLAND JACQUES

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Siren399 975 101Entrepreneur individuel75002 PARISCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLAND JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 399 975 101. Elle est domiciliée 2 rue Chabanais, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORLAND JACQUES

Dénomination
MORLAND JACQUES
SIREN
399 975 101
SIRET (siège)
399 975 101 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07399975101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 975 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
2 RUE CHABANAIS, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORLAND JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MORLAND JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLAND JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORLAND JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    399 975 101 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 37130 MAZIERES-DE-TOURAINEFermé

    399 975 101 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de MORLAND JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLAND JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAND JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLAND JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAND JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLAND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLAND JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MORLAND JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MORLAND JACQUES ?

Le numéro SIREN de MORLAND JACQUES est 399 975 101. Le SIRET de son siège social est 399 975 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399975101.

Où se situe le siège social de MORLAND JACQUES ?

Le siège social de MORLAND JACQUES est situé 2 rue Chabanais, 75002 Paris.

MORLAND JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAND JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAND JACQUES.

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