CheckersProcédures

MORLET

Active
Siren507 623 841SARL21300 CHENOVECréée le 29 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 623 841. Elle est domiciliée 48 rue de Longvic Centre Commercial Geant Casino, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de MORLET

Dénomination
MORLET
SIREN
507 623 841
SIRET (siège)
507 623 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53507623841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 623 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
48 RUE DE LONGVIC CENTRE COMMERCIAL GEANT CASINO, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLET

Anciens dirigeants (2)

AM

Armelle, Françoise, Louise né JAUGEY MORLET

Gérant · de août 2008 à novembre 2015

JM

Jocelin, Marcel MORLET

Gérant(e) · de janvier 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    507 623 841 00016 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 4762Z

Documents juridiques de MORLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de MORLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2015. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MORLET Armelle, Françoise, Louise né(e) JAUGEY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : MORLET Jocelin, Marcel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur MORLET

Quel est le numéro SIREN de MORLET ?

Le numéro SIREN de MORLET est 507 623 841. Le SIRET de son siège social est 507 623 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507623841.

Où se situe le siège social de MORLET ?

Le siège social de MORLET est situé 48 rue de Longvic Centre Commercial Geant Casino, 21300 Chenove.

MORLET est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Chenove

Toutes les entreprises à Chenove