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MORLEVAT CLAUDE

Active
Siren427 625 165Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLEVAT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 427 625 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORLEVAT CLAUDE

Dénomination
MORLEVAT CLAUDE
SIREN
427 625 165
SIRET (siège)
427 625 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67427625165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 625 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
5 AV MEDITERRANEE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLEVAT CLAUDE

Location de logements

Finances de MORLEVAT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLEVAT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLEVAT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    427 625 165 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORLEVAT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLEVAT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLEVAT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLEVAT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLEVAT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLEVAT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLEVAT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur MORLEVAT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORLEVAT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORLEVAT CLAUDE est 427 625 165. Le SIRET de son siège social est 427 625 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67427625165.

Où se situe le siège social de MORLEVAT CLAUDE ?

Le siège social de MORLEVAT CLAUDE est situé 5 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon.

MORLEVAT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLEVAT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLEVAT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLEVAT CLAUDE.

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