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MORLOT SA

Active
Siren351 872 106SA71250 CLUNYCréée le 04 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLOT SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 872 106. Son siège social est situé av de la Gare le Gue Marion, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714.

Fiche d'identité de MORLOT SA

Dénomination
MORLOT SA
SIREN
351 872 106
SIRET (siège)
351 872 106 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56351872106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 872 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7714
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
AV DE LA GARE LE GUE MARION, 71250, CLUNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MORLOT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLOT SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORLOT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeFermé

    351 872 106 00023 · ouvert le 25 mai 1991 · NAF 7714

Documents juridiques de MORLOT SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLOT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLOT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLOT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORLOT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLOT SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORLOT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLOT SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur MORLOT SA

Quel est le numéro SIREN de MORLOT SA ?

Le numéro SIREN de MORLOT SA est 351 872 106. Le SIRET de son siège social est 351 872 106 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351872106.

Où se situe le siège social de MORLOT SA ?

Le siège social de MORLOT SA est situé av de la Gare le Gue Marion, 71250 Cluny.

MORLOT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLOT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLOT SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORLOT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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