SIPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 456 704, SIPAR est une SARL créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Bussy, 71550 Anost. Son activité principale relève du code NAF 7714. Elle est dirigée par BERNARD MACHIN, gérant.
Fiche d'identité de SIPAR
INSEE- Dénomination
- SIPAR
- SIREN
- 334 456 704
- SIRET (siège)
- 334 456 704 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87334456704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 456 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- BUSSY, 71550, ANOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIPAR
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Finances de SIPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPAR
INSEEÉtablissements de SIPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71550 ANOSTSiègeFermé
334 456 704 00025 · ouvert le 29 avril 1986 · NAF 7714
Documents juridiques de SIPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SIPAR
Quel est le numéro SIREN de SIPAR ?
Le numéro SIREN de SIPAR est 334 456 704. Le SIRET de son siège social est 334 456 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87334456704.
Qui dirige SIPAR ?
SIPAR est dirigée par BERNARD MACHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SIPAR ?
Le siège social de SIPAR est situé Bussy, 71550 Anost.
SIPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAR.
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