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MORNAS

Active
Siren380 444 109SAS49400 SAUMURCréée le 14 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

MORNAS est une SAS immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 444 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Tivoli St Lambert des Levees, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par LAURENT MORNAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MORNAS

Dénomination
MORNAS
SIREN
380 444 109
SIRET (siège)
380 444 109 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75380444109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 444 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
TIVOLI ST LAMBERT DES LEVEES, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORNAS

exploitation de biens agricoles, activité photovoltaïque, achat/revente de fruits et légumes

Finances de MORNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORNAS

BC

BEATRICE CASSIN

Directeur général

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

LM

LAURENT MORNAS

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

MM

MARTIAL MORNAS

Directeur général

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de MORNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    380 444 109 00017 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MORNAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de MORNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORNAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur MORNAS

Quel est le numéro SIREN de MORNAS ?

Le numéro SIREN de MORNAS est 380 444 109. Le SIRET de son siège social est 380 444 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380444109.

Qui dirige MORNAS ?

MORNAS est dirigée par LAURENT MORNAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORNAS ?

Le siège social de MORNAS est situé Tivoli St Lambert des Levees, 49400 Saumur.

MORNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNAS.

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