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MORNAY

Active
Siren824 569 636Société civile26210 LAPEYROUSE-MORNAYCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MORNAY est une société civile immatriculée le 26 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 569 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 548 Rte de Beaurepaire, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. OLIVIER POINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORNAY

Dénomination
MORNAY
SIREN
824 569 636
SIRET (siège)
824 569 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79824569636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 569 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
548 RTE DE BEAUREPAIRE, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORNAY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de MORNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORNAY

OP

OLIVIER POINT

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MORNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif

    824 569 636 00015 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORNAY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MORNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORNAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHENU Virginie Simone nom d'usage : POINT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur MORNAY

Quel est le numéro SIREN de MORNAY ?

Le numéro SIREN de MORNAY est 824 569 636. Le SIRET de son siège social est 824 569 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79824569636.

Qui dirige MORNAY ?

MORNAY est dirigée par OLIVIER POINT, gérant.

Où se situe le siège social de MORNAY ?

Le siège social de MORNAY est situé 548 Rte de Beaurepaire, 26210 Lapeyrouse-Mornay.

MORNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNAY.

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