MORNE COURBARIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MORNE COURBARIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 057 448. Son siège social est situé 165 Che des Landes, 32400 Lannux. MORNE COURBARIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALIX-ANNE MAZOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MORNE COURBARIL
INSEE- Dénomination
- MORNE COURBARIL
- SIREN
- 794 057 448
- SIRET (siège)
- 794 057 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87794057448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 057 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- 165 CHE DES LANDES, 32400, LANNUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORNE COURBARIL
Acquisition, administration, gestion, location de biens immobiliers.
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Finances de MORNE COURBARIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORNE COURBARIL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de MORNE COURBARIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 LANNUXSiègeActif
794 057 448 00019 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORNE COURBARIL
INPIConformité de MORNE COURBARIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNE COURBARIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNE COURBARIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORNE COURBARIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORNE COURBARIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
Questions fréquentes sur MORNE COURBARIL
Quel est le numéro SIREN de MORNE COURBARIL ?
Le numéro SIREN de MORNE COURBARIL est 794 057 448. Le SIRET de son siège social est 794 057 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87794057448.
Qui dirige MORNE COURBARIL ?
MORNE COURBARIL est dirigée par ALIX-ANNE MAZOYER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORNE COURBARIL ?
Le siège social de MORNE COURBARIL est situé 165 Che des Landes, 32400 Lannux.
MORNE COURBARIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORNE COURBARIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORNE COURBARIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNE COURBARIL.
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