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MORNE COURBARIL

Active
Siren794 057 448SCI32400 LANNUXCréée le 04 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MORNE COURBARIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 057 448. Son siège social est situé 165 Che des Landes, 32400 Lannux. MORNE COURBARIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALIX-ANNE MAZOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de MORNE COURBARIL

Dénomination
MORNE COURBARIL
SIREN
794 057 448
SIRET (siège)
794 057 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87794057448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 057 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
165 CHE DES LANDES, 32400, LANNUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORNE COURBARIL

Acquisition, administration, gestion, location de biens immobiliers.

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Finances de MORNE COURBARIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORNE COURBARIL

PM

PHILIPPE MAZOYER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

AM

ALIX-ANNE MAZOYER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

FP

FABRICE PEBROCQ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de MORNE COURBARIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 LANNUXSiègeActif

    794 057 448 00019 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORNE COURBARIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Conformité de MORNE COURBARIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNE COURBARIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNE COURBARIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNE COURBARIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORNE COURBARIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur MORNE COURBARIL

Quel est le numéro SIREN de MORNE COURBARIL ?

Le numéro SIREN de MORNE COURBARIL est 794 057 448. Le SIRET de son siège social est 794 057 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87794057448.

Qui dirige MORNE COURBARIL ?

MORNE COURBARIL est dirigée par ALIX-ANNE MAZOYER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORNE COURBARIL ?

Le siège social de MORNE COURBARIL est situé 165 Che des Landes, 32400 Lannux.

MORNE COURBARIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNE COURBARIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNE COURBARIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNE COURBARIL.