SCI DE BELAIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE BELAIR est une SCI immatriculée le 16 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 021 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Pouchelan, 32400 Lannux. SCI DE BELAIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BELAIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELAIR
- SIREN
- 521 021 089
- SIRET (siège)
- 521 021 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41521021089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 021 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- POUCHELAN, 32400, LANNUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELAIR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE BELAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 LANNUXSiègeActif
521 021 089 00011 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELAIR
INPIConformité de SCI DE BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELAIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 93-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-03-02
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DE BELAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELAIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELAIR est 521 021 089. Le SIRET de son siège social est 521 021 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521021089.
Qui dirige SCI DE BELAIR ?
SCI DE BELAIR est dirigée par MARIE-THERESE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELAIR ?
Le siège social de SCI DE BELAIR est situé Pouchelan, 32400 Lannux.
SCI DE BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELAIR.
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