MORNE PAVILLON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORNE PAVILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 808 771. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Morne Pavillon, 97228 Sainte-Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAETAN MIRSA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
Fiche d'identité de MORNE PAVILLON
INSEE- Dénomination
- MORNE PAVILLON
- SIREN
- 508 808 771
- SIRET (siège)
- 508 808 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84508808771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 808 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2008
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- QUA MORNE PAVILLON, 97228, SAINTE-LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MORNE PAVILLON
ACQUISITION DE DEUX VILLAS A STE LUCE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de MORNE PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORNE PAVILLON
INSEEÉtablissements de MORNE PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97228 SAINTE-LUCESiègeFermé
508 808 771 00010 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORNE PAVILLON
INPIComptes annuels de MORNE PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORNE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORNE PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORNE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORNE PAVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-09
- création
Date d'effet : 27 octobre 2008
Questions fréquentes sur MORNE PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de MORNE PAVILLON ?
Le numéro SIREN de MORNE PAVILLON est 508 808 771. Le SIRET de son siège social est 508 808 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508808771.
Qui dirige MORNE PAVILLON ?
MORNE PAVILLON est dirigée par GAETAN MIRSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORNE PAVILLON ?
Le siège social de MORNE PAVILLON est situé Qua Morne Pavillon, 97228 Sainte-Luce.
MORNE PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Non, MORNE PAVILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
MORNE PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNE PAVILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Luce