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MORONVAL PASCAL

Active
Siren752 477 661Entrepreneur individuel97160 LE MOULECréée le 02 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORONVAL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2012, identifié par le SIREN 752 477 661. Le siège social de l'entreprise se trouve La Baie, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 1052Z.

Fiche d'identité de MORONVAL PASCAL

Dénomination
MORONVAL PASCAL
SIREN
752 477 661
SIRET (siège)
752 477 661 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10752477661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 477 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1052Z
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
LA BAIE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORONVAL PASCAL

FABRICATION DE SORBETS MAISON VENTE AMBULANTE

Finances de MORONVAL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORONVAL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORONVAL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    752 477 661 00017 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 1052Z

Documents juridiques de MORONVAL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORONVAL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORONVAL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORONVAL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORONVAL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORONVAL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORONVAL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur MORONVAL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORONVAL PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORONVAL PASCAL est 752 477 661. Le SIRET de son siège social est 752 477 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752477661.

Où se situe le siège social de MORONVAL PASCAL ?

Le siège social de MORONVAL PASCAL est situé La Baie, 97160 Le Moule.

MORONVAL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORONVAL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORONVAL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORONVAL PASCAL.

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