MORRETTON David

Active

Siren941 342 123Entrepreneur individuel38300 TramoléCréée le 25 février 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MORRETTON David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2025, identifié par le SIREN 941 342 123. Son siège social est situé 895 RTE de Badinières, 38300 Tramolé. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MORRETTON David

INSEE

Dénomination: MORRETTON David
SIREN: 941 342 123
SIRET (siège): 941 342 123 00010
N° TVA intracommunautaire: FR03941342123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 941 342 123
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 25 février 2025
Siège social: 895 RTE de Badinières, 38300, Tramolé
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MORRETTON David

Location meublé non professionnelle

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Établissements de MORRETTON David

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 TramoléSiègeActif
941 342 123 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORRETTON David

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2025

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 février 2025

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de MORRETTON David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORRETTON David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORRETTON David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORRETTON David

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2025création
Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur MORRETTON David

Quel est le numéro SIREN de MORRETTON David ?

Le numéro SIREN de MORRETTON David est 941 342 123. Le SIRET de son siège social est 941 342 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03941342123.

Où se situe le siège social de MORRETTON David ?

Le siège social de MORRETTON David est situé 895 RTE de Badinières, 38300 Tramolé.

MORRETTON David est-elle toujours en activité ?

Oui, MORRETTON David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORRETTON David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORRETTON David.

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